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Levées d’interdiction d’entrée aux États-Unis

Si l’on vous a déjà refusé l’entrée aux États-Unis en raison d’un casier judiciaire, vous aurez besoin d’une autorisation préalable pour traverser la frontière sous forme d’une « levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis » (aussi nommée US Entry Waiver, ou exonération de voyage).

Comment obtenir une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis

Commissionnaires offre un service facile, confidentiel et abordable pour vous aider à obtenir votre levée d’interdiction :

  • Une équipe de professionnels sympathiques et compétents prêts à vous aider
  • Les services sont offerts dans un cadre confidentiel afin d’assurer le plein respect de vos droits et de votre vie privée
  • Option peu dispendieuse comparativement à d’autres fournisseurs (aucuns frais cachés)
  • Traitement rapide de votre demande grâce à nos technologies de pointe pour la saisie d’empreintes digitales numériques
  • Services multilingues disponibles dans plusieurs de nos bureaux

Pourquoi les levées d’interdiction d’entrée aux États-Unis sont-elles exigées ?

Levées d’interdiction d’entrée aux États-Unis

L’entrée aux États-Unis peut être refusée à toute personne reconnue coupable d’un acte criminel. Les dossiers de condamnation au criminel sont enregistrés dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et celle-ci est reliée au centre d’informations criminelles des États-Unis (US National Crime Information Centre [NCIC]) utilisé par le service frontalier, le département de l’immigration et la police d’État des États-Unis. Dès qu’un fonctionnaire américain consulte un dossier criminel, celui-ci est conservé dans la base du NCIC et y reste même après l’obtention d’un pardon au Canada. Lorsque vous obtenez une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis, elle est ajoutée à votre dossier et élimine tout problème à la frontière.

Comment obtenir une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis

Communiquez avec un bureau de Commissionnaires pour prendre votre premier rendez-vous. Vous rencontrerez un membre de notre équipe d’agents sympathiques et compétents qui vous expliquera la marche à suivre et répondra à toutes vos questions. Durant ce rendez-vous confidentiel, vos empreintes digitales seront prises en format numérique pour amorcer le processus. N’oubliez pas d’apporter toutes les pièces d’identité nécessaires à votre rendez-vous.

Pièces d’identité exigées

Les demandeurs doivent présenter deux pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement, dont une avec photo. Les pièces d’identité suivantes sont acceptées :

  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Certificat de naissance
  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Certificat du statut d’Indien
  • Documents d’immigration (permis de travail ou d’études)
  • Carte d’identité des familles des militaires (CIFM)
  • Fiche d’établissement (pour les demandes de citoyenneté)
  • Certificat de naissance vivante

Foire aux questions

Voici quelques-uns des articles dont vous aurez besoin :

  • Une lettre de votre employeur confirmant votre emploi actuel et votre durée de service, y compris, si applicable, le besoin de voyager aux États-Unis.
  • Les travailleurs autonomes doivent apporter une copie de la dernière déclaration de revenus.
  • Trois (3) lettres de recommandation de membres de la communauté (et non de la parenté).
  • Deux (2) photos de passeport récentes.
  • Une copie du passeport ou du permis de conduire indiquant la nationalité.
  • 585 $ US payable à USCIS (US Citizenship and Immigration Services) au moment de la soumission de la demande.

La préparation d’une demande de levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis entraîne divers coûts. Ceux-ci se répartissent en trois grandes catégories :

  • Coûts associés à l’obtention de votre casier judiciaire (par exemple : empreintes digitales numériques)
  • Frais de service de Commissionnaires (pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de votre région)
  • 585 $ US payable à USCIS (US Citizenship and Immigration Services)

Selon la complexité du dossier, le processus d’obtention d’une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis peut durer de 6 à 18 mois.

La chose la plus importante à savoir lorsque vous voyagez aux États-Unis est que le DHS (Department of Homeland Security) est autorisé par la loi à vous interdire d’entrer au pays si vous avez un casier judiciaire canadien ou si vous êtes soupçonné d’en avoir un. Le DHS et le FBI (Federal Bureau of Investigations) ont accès aux bases de données de la GRC, dont le CIPC et le SIPV.

Dès qu’un agent frontalier entre votre nom dans sa base de données, votre casier judiciaire est affiché avec un code FPS# rattaché à votre nom. C’est ce code FPS# qui bloque votre entrée aux États-Unis.

Si vous avez un casier judiciaire, vous risquez de vous voir refuser l’entrée aux États-Unis. Vous devrez obtenir une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis pour éliminer la possibilité qu’on vous refuse l’entrée. Les levées d’interdiction d’entrée aux États-Unis ont préséance sur les pouvoirs discrétionnaires des agents frontaliers.

Selon votre situation, vous pourriez avoir besoin soit d’une suspension de casier ou d’une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis. Si l’entrée aux États-Unis ne vous a jamais été refusée en raison de votre casier judiciaire, il se peut qu’une suspension du casier soit suffisante pour vous permettre d’entrer aux États-Unis.

En revanche, si l’entrée aux États-Unis vous a déjà été refusée en raison d’un casier judiciaire, vous aurez besoin d’une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis. Lorsque votre entrée est refusée à la frontière en raison d’un casier judiciaire, votre casier reste dans la base de données criminelles du DHS étatsunien en permanence. Les pardons canadiens ne sont pas reconnus par le gouvernement des États-Unis, mais les levées d’interdiction d’entrée aux États-Unis le sont.

Si l’entrée aux États-Unis ne vous a jamais été refusée avant l’obtention de votre pardon, les agents frontaliers et le DHS peuvent ne pas être au courant de vos antécédents criminels à moins que vous leur disiez.

Une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis est un document délivré par le DHS (Department of Homeland Security) qui autorise l’entrée aux États-Unis d’un citoyen canadien ayant un casier judiciaire. La levée d’interdiction élimine tout risque de se voir refuser l’entrée à la frontière. Puisque le DHS est considéré comme un « organe directeur supérieur » aux agents frontaliers, il a préséance sur le pouvoir discrétionnaire des agents des postes frontaliers. Une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis peut être bonne pour une, deux ou cinq ans et elle peut être renouvelée. Il est recommandé d’amorcer le processus de renouvellement six mois avant la date d’expiration de la levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis. La durée de validité de la levée d’interdiction dépend généralement de la gravité des crimes commis et du temps écoulé depuis la condamnation. Dès que vous recevrez votre levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis, vous serez légalement autorisé à entrer aux États-Unis, malgré votre casier judiciaire.

Il n’est pas nécessaire de demander ou de recevoir une suspension du casier avant de soumettre une demande de levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis. Si vous avez un casier judiciaire canadien et vous devez voyager aux États-Unis, vous pouvez simplement demander une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis pour être sûr de pouvoir y entrer.

Toutefois, si vous avez un casier judiciaire canadien pour lequel vous n’avez pas obtenu de pardon, il pourrait être bien d’envisager la possibilité d’en demander un en même temps, pourvu que les délais prescrits soient écoulés. Commissionnaires offre un service de pardon rapide et abordable.

Les pardons ne sont pas reconnus par les agents frontaliers américains. Si l’accès aux États-Unis vous a déjà été refusé par le passé, il continuera de vous être refusé, même si vous avez obtenu un pardon. Vous devrez demander une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis.

S’il est considéré que vous présentez un risque élevé de récidive, votre demande de levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis sera en toute probabilité refusée. De manière générale, le risque de récidive des demandeurs dont le dossier fait état de nombreuses condamnations de trafic de drogues ou pour des crimes à caractère sexuel est considéré comme étant élevé. Il y a d’autres facteurs pouvant motiver le refus d’une demande de levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis : (1) le risque pour la population si le demandeur est admis au pays ; (2) la gravité des infractions antérieures du demandeur aux lois sur l’immigration ou au Code criminel ; (3) les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite entrer au pays.

Les agents frontaliers des États-Unis sont autorisés en vertu de la loi étatsunienne à refuser l’entrée à toute personne dont le casier judiciaire fait état d’une condamnation (peu importe l’infraction et les détails du crime). L’obtention d’une levée d’interdiction élimine le risque de refus d’entrée aux États-Unis. Les levées d’interdiction d’entrée aux États-Unis ont préséance sur les pouvoirs discrétionnaires des agents frontaliers.

Toute personne qui entre illégalement aux États-Unis s’expose à de nombreuses conséquences. En plus du risque de se voir refuser l’entrée, il est possible que ses biens soient saisis, y compris son véhicule. Il y a également de grandes chances qu’une personne qui entre illégalement aux États-Unis soit détenue ou incarcérée. Voici quelques exemples des conséquences d’une entrée illégale aux États-Unis :

  • Arrestation
  • Saisie du véhicule
  • Déclaration de culpabilité
  • Déportation
  • Détention
  • Incapacité de passer par les États-Unis lors d’un voyage à l’étranger
  • Incarcération
  • Amendes
  • Perte des dépenses de voyage
  • Entrée refusée/départ volontaire
  • Expulsion
  • Perte d’occasions d’affaires
  • Pertes de possibilités de voyages

Toute personne qui voyage aux États-Unis avec vous s’expose aux mêmes risques en raison de votre inadmissibilité. Lorsque vous voyagez sans levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis avec un ami ou un membre de la famille qui est au courant de votre inadmissibilité, cette personne s’expose à tous les risques énumérés ci-dessus ET elle pourrait être accusée et condamnée d’avoir hébergé un immigrant illégal, soit une infraction qui lui ferait perdre le droit d’entrer aux États-Unis.

Il importe de souligner en outre que même si vous croyez être en sol canadien au poste frontalier, vous serez en toute probabilité sous l’autorité des États-Unis si vous mentez aux agents frontaliers américains.

Note : Ce règlement s’applique uniquement aux États-Unis. Même si vous avez le droit de voyager ailleurs dans le monde, si vous voyagez par avion, vous n’aurez pas le droit d’atterrir aux États-Unis pour un vol de correspondance.

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