Aussi connu sous le nom de CRC, vérification des dossiers de police, vérification des renseignements de la police, vérification des antécédents de la police, CIPC, et Relevé de bonne conduite
Lorsque vous avez simplement besoin d’une vérification de casier judiciaire réalisée à partir du nom et de la date de naissance (les empreintes digitales ne sont pas exigés), la façon la plus discrète et rapide de l’obtenir est par l’entremise de notre service en ligne de vérification de casier judiciaire.
Première étape: Soumettez votre demande
Le processus de demande en ligne pour une vérification d’identité électronique (VIe) prend aussi peu que 15 minutes. Développée par les principales agences d’évaluation du crédit du Canada, VIe est utilisée par la plupart des grandes institutions financières.
Vous serez demandé de remplir un formulaire en ligne et faire un paiement par carte de crédit ou PayPal. Ensuite, confirmez votre identité en répondant à quatre questions liées à votre historique de crédit.
Dès que votre identité est confirmée, votre demande est automatiquement transmise par le biais d’un lien direct avec nos partenaires du secteur policier.
En cas d’échec en répondant aux questions liées à votre historique de crédit pour satisfaire aux exigences de la vérification d’identité électronique, vous devriez présenter votre identification en personne – soit à l’un de nos bureaux ou un bureau de Postes Canada participant.
Dans les cas où le nom et la date de naissance correspondent aux coordonnées d’un autre individu selon les résultats de votre demande en ligne, une prise d’empreintes digitales sera nécessaire pour confirmer votre identité. Nous sommes là pour vous aider.
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Deuxième étape: Recevez les résultats dans les 15 minutes
Les délais de traitement pour une personne qui n’a pas de casier judiciaire sont généralement dans les 15 minutes entre 8 h et 20 h 00 (heure normale de l’Est) du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. Une fois votre demande traitée, vos résultats vous seront transmis par courrier électronique.
Assistance clientèle
Pour obtenir de l’aide concernant les demandes en ligne du CIPC qui ont déjà été soumises, vous pouvez envoyer un courriel à notre équipe de soutien technique à: [email protected]
Comptes d’entreprise
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Service en personne de vérification de casier judiciaire (CIPC)
Pour votre commodité ultime, nous offrons un service CIPC en ligne:
Pour ceux qui préfèrent visiter nos bureaux en personne, vous pouvez réserver un rendez-vous en personne en entrant votre code postal directement ci-dessous.
Services internationaux
Si vous vivez actuellement à l’extérieur du Canada et vous avez besoin d’une vérification de casier judiciaire par empreintes digitales certifiée par la GRC, nous offrons des services internationaux d’empreintes digitales. Nous numérisons les empreintes digitales à l’encre et un service de messagerie pour vous aider à satisfaire aux exigences de votre demande.
Nous pouvons également vous aider à obtenir une vérification du casier judiciaire de base en tant que service international, bien que ce genre de demande est rare. N’hésitez pas à communiquer avec nous : [email protected] ou 613-231-6462, ext. 366.
Foire aux Questions
Puis-je utiliser ce service en ligne pour obtenir une vérification de casier judiciaire (ou une vérification des antécédents judiciaires) en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV) ?
Non. Les vérifications de casier judiciaire réalisées par le biais de ce service en ligne sont effectuées à partir du nom et de la date de naissance et ne comprennent pas une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV). Les politiques de la GRC exigent que les vérifications des antécédents judiciaires « VAPV » soient effectuées par le service de police le plus proche de votre lieu de résidence.
Si vous êtes à Victoria, dans les îles et au Yukon, veuillez consulter Vérifications du secteur vulnérable.
Quels sont les délais de traitement pour une vérification de casier judiciaire ?
Les délais de traitement pour une personne qui n’a pas de casier judiciaire sont généralement dan les 15 minutes entre 8 h et 20 h 00 (heure normale de l’Est) du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. Une fois votre demande traitée, vos résultats vous seront transmit par courrier électronique.
J’ai un casier judiciaire. Puis-je utiliser le service de vérification de casier judiciaire en ligne ?
Non. Le service de vérification en ligne est conçu pour les personnes qui n’ont pas de casiers ou d’antécédents judiciaires et qui souhaitent tout simplement le démontrer. La seule option pour une personne qui a un casier judiciaire actuel est de demander une vérification d’antécédents criminels ou de casier judiciaire avec des empreintes digitales numériques. Vous devrez vous présenter en personne.
Commissionnaires offre des services de vérification de casier judiciaire et d’empreintes digitales numériques à partir de nombreux bureaux pratiques partout au Canada. Ces services vous sont offerts dans un cadre confidentiel afin d’assurer le plein respect de vos droits et de votre vie privée. Veuillez trouver un bureau de Commissionnaires le plus près de vous et nous vous aiderons avec le processus de demande.
Qu’est-ce qu’une vérification d’identité électronique (VIe) et quel est son effet sur mon pointage de crédit ?
Non. La vérification d’identité électronique (VIe) est la norme de l’industrie pour la confirmation d’identité en ligne. Une partie de ce processus comporte quatre questions relatives à votre historique de crédit personnel.
Ce processus n’a aucun effet sur votre pointage de crédit.
Qu’arrive-t-il si mon identité n’est pas confirmée par la vérification d’identité électronique ?
Il suffit de vous présenter au bureau de Commissionnaires le plus près de vous pour faire confirmer votre identité en personne. On vous demandera de présenter deux pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement, dont une avec photo.
Voici des exemples de pièces d’identité acceptables :
- Passeport
- Permis de conduire
- Certificat de naissance
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Certificat du statut d’Indien
- Documents d’immigration (permis de travail ou d’études)
- Carte d’identité des familles des militaires (CIFM)
- Fiche d’établissement (pour les demandes de citoyenneté)
- Certificat de naissance vivante
- Carte Nexus
Quelle est la politique de remboursement pour une vérification de casier judiciaire ?
Veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera accordé une fois que votre demande est soumise. En cas d’échec au processus de vérification électronique de l’identité, vous devrez vous présenter au bureau de Commissionnaires le plus près de vous ou un bureau de Postes Canada pour compléter votre demande de vérification de casier judiciaire.