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Prise d’empreintes digitales et traitement des documents à l’échelle internationale

Ce service est offert uniquement aux demandeurs résidant à l’extérieur du Canada.

Si vous résidez au Canada, veuillez consulter Vérifications De Casier Judiciaire (CIPC) pour Canadiens ou Empreintes Digitales.
Veuillez lire cette page avant de nous contacter.

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Vous avez besoin d’empreintes digitales pour une attestation de vérification de casier judiciaire de la GRC, mais vous habitez à l’extérieur du Canada ?

Commissionnaires offre un service international d’empreintes digitales pour les attestations de vérification de casier judiciaire de la GRC. Nous numérisons vos empreintes digitales à l’encre pour accompagner vos demandes de :

  • Citoyenneté canadienne
  • Résidence permanente
  • Travail à l’étranger
  • Études à l’étranger
  • Visas pour les voyages internationaux

Fonctionnement du processus

Étape 1 : Envoyer une demande

Remplissez le formulaire de demande ci-dessous et indiquez-nous le service dont vous avez besoin. Notre équipe examinera votre demande et vous contactera pour vous fournir les instructions, les formulaires, les tarifs et les étapes suivantes.

Vous pouvez également nous contacter par couriel ou par téléphone à l’adresse [email protected] / au 1-855-221-9343.

Étape 2 : Recevez votre dossier d’instructions

Nous vous enverrons les informations nécessaires à la préparation de votre demande, y compris les formulaires requis et les instructions d’envoi.

Étape 3 : Faites prendre vos empreintes digitales à l’encre

Rendez-vous au poste de police, à l’agence de prise d’empreintes digitales ou chez un prestataire agréé le plus proche pour faire prendre vos empreintes digitales à l’encre. Les empreintes digitales originales à l’encre sont obligatoires. Les copies numérisées ne peuvent pas être acceptées pour la numérisation.

Étape 4 : Envoyez vos documents aux Commissionnaires

Envoyez les documents requis par service de messagerie au siège social des Commissionnaires à Ottawa. Votre colis comprendra généralement les formulaires internationaux de prise d’empreintes digitales dûment remplis, les empreintes digitales à l’encre originales, les photocopies de deux pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement, ainsi que tout document supplémentaire requis pour votre demande spécifique.

Étape 5 : Nous numérisons et transmettons les données à la GRC

Une fois les documents reçus, les Commissionnaires numérisent vos empreintes digitales à l’encre et les transmettent par voie électronique à la GRC pour traitement.

Étape 6 : Les résultats sont communiqués

La GRC traite généralement les demandes dans un délai de 72 heures, à condition qu’aucun casier judiciaire ne soit trouvé. Si une condamnation est constatée, le traitement peut prendre 120 jours ou plus. Lorsque cela est possible, les résultats de la GRC peuvent être envoyés par la poste aux Commissionnaires, puis vous être transmis par service de messagerie. Certains types de transactions exigent que les résultats soient envoyés directement au demandeur ou à un organisme tiers.

Exigences en matière d’identification

Des photocopies recto verso de deux pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement sont requises. Vos pièces d’identité doivent indiquer votre nom et votre date de naissance. Au moins une pièce d’identité doit comporter une photo. Les documents périmés ne sont pas acceptés.

Exemples de pièces d’identité acceptées :

  • Passeport
  • Carte de citoyenneté ou document de citoyenneté
  • Document d’immigration, tel que les papiers d’établissement
  • Acte de naissance
  • Permis de conduire
  • Carte de résident permanent
  • Registre d’admission pour les demandeurs de citoyenneté
  • Carte d’étudiant étranger
  • Carte d’identité délivrée par le gouvernement

Services supplémentaires liés aux documents

Les Commissionnaires peuvent également vous aider pour d’autres services de traitement de documents, notamment :

  • Une copie numérisée et envoyée par courriel de votre certificat avant son envoi postal
  • Services d’apostille par l’intermédiaire d’Affaires mondiales Canada
  • Légalisation de documents par l’intermédiaire d’une ambassade ou d’un consulat
  • Services de certification par un notaire

Remplissez le formulaire ci-dessous et notre équipe vous fournira des conseils en fonction de votre pays de destination et des exigences en matière de documents.

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Foire aux questions

Non. Une vérification des antécédents dans les secteurs vulnérables ne peut être effectuée qu’au Canada par l’intermédiaire d’un service de police local. Nous pouvons toutefois traiter une vérification des antécédents judiciaires standard si l’organisme demandeur l’accepte.

Non. Nous avons besoin des empreintes digitales à l’encre originales afin de les numériser. Les copies numérisées ne peuvent pas être acceptées.

Oui. Dans de nombreux cas, nous pouvons numériser des formulaires d’empreintes digitales provenant d’autres pays. Envoyez-nous le formulaire de demande et nous vous confirmerons si votre formulaire peut être traité.

Oui. Les Commissionnaires peuvent vous aider pour les services d’apostille et de légalisation. Les exigences varient selon les pays, alors soumettez le formulaire et nous vous indiquerons les étapes suivantes.

Le paiement est prélevé lorsque vos résultats ou vos documents sont prêts à être expédiés.

Ce service est offert uniquement aux demandeurs résidant à l’extérieur du Canada.

Demande de prise d’empreintes digitales et de traitement de documents à l’international