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Vérifications de casier judiciaire

Vérification de casier judiciaire — Soumettez votre demande en ligne !

Lorsque vous avez simplement besoin d’une vérification de casier judiciaire réalisée à partir du nom et de la date de naissance (les empreintes digitales ne sont pas exigés), la façon la plus discrète et rapide de l’obtenir est par l’entremise de notre service en ligne de vérification de casier judiciaire

Première étape : 15 minutes pour vérifier votre identité

Le processus de demande en ligne pour une vérification d’identité électronique (VIe) prend aussi peu que 15 minutes. Développée par les principales agences d’évaluation du crédit du Canada, VIe est utilisée par la plupart des grandes institutions financières.

Vous serez demandé de remplir un formulaire en ligne et faire un paiement par carte de crédit ou PayPal. Ensuite, confirmez votre identité en répondant à quatre questions liées à votre historique de crédit. 

Dès que votre identité est confirmée, votre demande est automatiquement transmise par le biais d’un lien direct avec nos partenaires du secteur policier.

Deuxième étape : Recevez les résultats dans les 15 minutes

Les délais de traitement pour une personne qui n’a pas de casier judiciaire sont généralement dans les 15 minutes entre 8 h et 20 h 00 (heure normale de l’Est) du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés. Une fois votre demande traitée, vos résultats vous seront transmis par courrier électronique.

Quand vous devriez visiter un bureau

En cas d’échec en répondant aux questions liées à votre historique de crédit pour satisfaire aux exigences de la vérification d’identité électronique, vous devriez présenter votre identification en personne – soit à l’un de nos bureaux ou un bureau de Postes Canada participant. 

Dans les cas où le nom et la date de naissance correspondent aux coordonnées d’un autre individu selon les résultats de votre demande en ligne, une prise d’empreintes digitales sera nécessaire pour confirmer votre identité. Nous sommes là pour vous aider.

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Services canadiens ou internationaux

Ce service en ligne de vérification du casier judiciaire est conçu uniquement pour les personnes qui vivent et travaillent au Canada. 

Faire votre demande en ligne dès maintenant

Si vous vivez actuellement à l’extérieur du Canada et vous avez besoin d’une vérification de casier judiciaire par empreintes digitales certifiée par la GRC, nous offrons des services internationaux d’empreintes digitales. Nous numérisons les empreintes digitales à l’encre et un service de messagerie pour vous aider à satisfaire aux exigences de votre demande.

Nous pouvons également vous aider à obtenir une vérification du casier judiciaire de base en tant que service international, bien que ce genre de demande est rare. N’hésitez pas à communiquer avec nous : internationals@commissionaires-ottawa.on.ca ou 613-231-6462, poste 309.

Attestation de vérification de casier judiciaire (avec empreintes digitales)

On vous a demandé de soumettre une attestation de vérification de casier judiciaire avec empreintes digitales ? Commissionnaires est agréé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour la numérisation des empreintes digitales et leur transmission directement aux Services canadiens d’identification en temps réel des criminels (SCITRC) de la GRC à des fins de traitement.

Les services d’empreintes digitales numériques sont offerts dans un cadre confidentiel par des professionnels de la sécurité spécialisés prêts à répondre à vos questions et vous guider.

Le processus ne prend généralement pas plus d’une dizaine de minutes. Les résultats vous seront envoyés par la poste.
 
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Services mobiles (traitement des demandes de groupes et de dignitaires)

Saviez-vous que Commissionnaires offre des services mobiles de vérification de casier judiciaire et d’empreintes digitales numériques ? Nous nous rendons dans vos locaux !

Afin de répondre aux besoins soutenus en matière de traitement de groupe, nous avons des agents affectés à nos partenaires partout au Canada, comprenant des installations fédérales et provinciales, des sociétés de la Couronne et des entreprises du secteur privé.

Pour toute demande d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel (IDServices@commissionaires-ottawa.on.ca) ou par téléphone (613-231-6462, poste 451).

Foire aux questions

Le coût est 55 $, taxes en sus.

Non. Les vérifications de casier judiciaire réalisées par le biais de ce service en ligne sont effectuées à partir du nom et de la date de naissance et ne comprennent pas une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV). Les politiques de la GRC exigent que les vérifications des antécédents judiciaires « VAPV » soient effectuées par le service de police le plus proche de votre lieu de résidence.

Les délais de traitement pour une personne qui n'a pas de casier judiciaire sont généralement dan les 15 minutes entre 8 h et 20 h 00 (heure normale de l'Est) du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés. Une fois votre demande traitée, vos résultats vous seront transmit par courrier électronique.

Non. Le service de vérification en ligne est conçu pour les personnes qui n’ont pas de casiers ou d’antécédents judiciaires et qui souhaitent tout simplement le démontrer. La seule option pour une personne qui a un casier judiciaire actuel est de demander une vérification d’antécédents criminels ou de casier judiciaire avec des empreintes digitales numériques. Vous devrez vous présenter en personne.

Commissionnaires offre des services de vérification de casier judiciaire et d’empreintes digitales numériques à partir de nombreux bureaux pratiques partout au Canada. Ces services vous sont offerts dans un cadre confidentiel afin d’assurer le plein respect de vos droits et de votre vie privée. Veuillez trouver un bureau de Commissionnaires le plus près de vous et nous vous aiderons avec le processus de demande.

Non. La vérification d’identité électronique (VIe) est la norme de l’industrie pour la confirmation d’identité en ligne. Une partie de ce processus comporte quatre questions relatives à votre historique de crédit personnel.

Ce processus n’a aucun effet sur votre pointage de crédit.

Il suffit de vous présenter au bureau de Commissionnaires le plus près de vous pour faire confirmer votre identité en personne. On vous demandera de présenter deux pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement, dont une avec photo.

Voici des exemples de pièces d’identité acceptables :

  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Certificat de naissance
  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Certificat du statut d’Indien
  • Documents d’immigration (permis de travail ou d’études)
  • Carte d’identité des familles des militaires (CIFM)
  • Fiche d’établissement (pour les demandes de citoyenneté)
  • Certificat de naissance vivante
  • Carte Nexus

Veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera accordé une fois que votre demande est soumise. En cas d’échec au processus de vérification électronique de l’identité, vous devrez vous présenter au bureau de Commissionnaires le plus près de vous ou un bureau de Postes Canada pour compléter votre demande de vérification de casier judiciaire.

Demander un rendez-vous

Si vous souhaitez demander un rendez-vous, indiquez vos coordonnées dans le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

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